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Mentions légales

1. Éditeur du site

Forme juridique : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)

Dénomination : Adil KHADICH

Siège social : 13 rue Henri Verjus

SIREN : 999 248 057

SIRET du siège : 999 248 057 00013

Inscrite (Insee) le : 31/12/2025

Immatriculée au RNE (INPI)

N° TVA intracommunautaire : FR20 999 248 057

Activité principale (NAF/APE) : Programmation informatique — Code 62.01Z

Activité principale (NAF 2025) : Activités de programmation informatique (62.10Y)

Date de création : 31/12/2025

Effectif : Unité non employeuse (pas de salarié)

2. Directeur de publication

Nom : Adil KHADICH

Fonction : Titulaire de l'entreprise (entrepreneur individuel)

3. Contact

Pour toute question relative au site ou à vos commandes, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.

4. Hébergement

Hébergeur : [À compléter — nom de l'hébergeur]

Adresse : [À compléter — adresse de l'hébergeur]

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, notamment dans un cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération)
  • citation claire et lisible de la source (nom du site et URL)

6. Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

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Finalité : Ces données sont collectées pour traiter vos commandes, vous contacter et respecter les obligations légales et comptables.

Conservation : Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux obligations légales et comptables (notamment 10 ans pour les pièces comptables).

Vos droits : Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'adresse email indiquée dans la section Contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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7. Responsabilité

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Dernière mise à jour

Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 02/02/2026.